Le besoin initial
Les entités française et britannique du groupe avaient besoin d’un dispositif de vigilance défendable pour des chaînes de valeur européennes complexes : l’entité française au titre de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, l’entité britannique au titre de l’article 54 du Modern Slavery Act 2015. Toutes deux se préparaient aussi à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Notre intervention
- Une matrice des risques par pays et par matière première, couvrant le travail forcé et l’esclavage moderne sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
- La gouvernance et les procédures opérationnelles du plan de vigilance, avec des protocoles distincts pour les fournisseurs directs (rang 1) et indirects (rang 2 et au-delà).
- Une matrice d’escalade pour les fournisseurs non conformes : d’abord les étapes de remédiation, puis des clauses de résiliation rédigées pour être juridiquement défendables.
- Des ateliers pour les directions achats et juridique sur la gouvernance et sur les critères de droits humains dans les décisions d’achat.
Ce qui a changé
- Une trace documentée des actions de vigilance, avec listes de contrôle et rapports, sur laquelle la direction juridique peut s’appuyer en cas d’action en responsabilité civile.
- Un dispositif aligné sur le Modern Slavery Act britannique, avec une préparation anticipée à la CSDDD.
- Des situations à risque élevé chez les fournisseurs traitées avant toute exposition publique.
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